CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV) pour la société MON CHAUFFEUR CORSE.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de transport effectuées par la société VTC MON CHAUFFEUR CORSE, auprès de sa clientèle.

Article 2 : Réservation

La réservation d'un véhicule VTC doit être effectuée au minimum 2 heures à l'avance. Elle peut être réalisée par téléphone, par email, en ligne via le site web de la société ou avec l'application mobile. Lors de la réservation, le client doit fournir toutes les informations nécessaires au transport (adresse de prise en charge, adresse de destination, nombre de passagers, téléphone). La société VTC se réserve le droit de refuser une réservation si les informations fournies ne sont pas suffisantes.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont fixés en fonction de la distance à parcourir. Les tarifs sont disponibles sur le site web de la société ou sur demande auprès de son service client. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La société VTC se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s'engage à en informer ses clients au moins 24 heures à l'avance.

Article 4 : Paiement

Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou via PayPal à l'issue de la prestation de transport. Les factures peuvent être établies sur demande du client. En cas de non-paiement, la société VTC se réserve le droit de refuser toute prestation ultérieure.

Article 5 : Annulation

En cas d'annulation de la réservation par le client moins de 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue, la prestation sera due a 50%.

En cas d'annulation moins de 12 heures avant l'heure de prise en charge prévue, la société VTC facturera des frais d'annulation correspondant à 100% du tarif de la prestation réservée.

Article 6 : Responsabilité

La société VTC décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution de la prestation de transport dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, intempéries, accidents, etc.). La société VTC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des retards occasionnés aux clients.

Article 7 : Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à la société VTC dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 : Protection des données personnelles

La société VTC s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données collectées par la société VTC sont uniquement destinées à l'usage interne de la société et ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout